La piste d’audit fiable est devenue un sujet d’actualité partout et à plusieurs titres. Pourtant, de nombreuses entreprises et PME ne comprennent pas encore ce qui se cache derrière cette réglementation. Cependant, il est important de mettre un point sur cette obligation. Il concerne presque toutes les organisations et doit être pris en compte. Mais, qu’est-ce exactement la piste d’audit fiable ? Qui est alors concerné par celle-ci ? Et pourquoi faut-il l’utiliser ?
Piste d’audit fiable, c’est quoi ?
La
piste d’audit fiable est en fait un outil que les entreprises doivent mettre en œuvre pour justifier à la fois l’intégralité du contenu, de la lisibilité de la facture et aussi de l’authenticité de la source de la pièce. En effet, c’est aussi une obligation de contrôle interne. Pour cela, toute entité se doit de démontrer qu’elle a réellement mis en place une sorte de procédure documentée pour prouver l’existence des flux de facturation. Celle-ci démontre également la conformité des factures. Pour plus d'informations, cliquez sur
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La piste d’audit fiable a été créée dans le but d’encourager et aussi de développer l’usage d’une facture électronique. L’État a donc un objectif principal concernant cette réglementation.
Qui est concerné par la piste d’audit fiable ?
Des contrôles documentés et permanents doivent être appliqués par une société quand la facture est transmise sous une forme électronique non certifiée ou sous forme papier. Ils permettent ainsi d’établir une sorte de
piste d’audit fiable sur la transaction. Cette dernière concerne la facture émise ou encore reçue et la livraison des biens ou services.
En effet, toutes les entreprises sont alors concernées par cette réglementation. Cependant, selon l’administration fiscale, la documentation doit convenir à la taille de l'organisation. Ainsi, une documentation orale est adaptée aux TPE, une documentation écrite synthétique pour les PME, et une documentation écrite détaillée pour toutes les grandes entreprises.
Pourquoi utiliser cette mesure ?
Le but ultime de l’État dans celui-ci est de bien s’assurer que les entreprises respectent les règles dans la facturation. En fait, cela permet d’éviter toutes fraudes liées à la déductibilité de la TVA. Les entités doivent tenir compte des sanctions qui les attendent en cas de défaillance de toute documentation. La
piste d’audit fiable est alors indispensable afin de sécuriser la TVA déductible de chaque société. Mettre en place des contrôles établissant une piste d’audit fiable est très important. Si les entreprises ne l’ont pas encore fait, il est maintenant temps de s’initier afin d’éviter d’être démunis au prochain contrôle fiscal.